Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
BONBON FACTORY
Dernière mise à jour : 30/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet de BONBON FACTORY auprès de consommateurs.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Le site est exploité par :
BONBON FACTORY
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 22 000 €
Siège social :
429 avenue des Romarins
34130 Saint-Aunès – France
SIREN : 788 668 077
RCS Montpellier : 788 668 077
TVA intracommunautaire : FR31 788668077
Email : contact[a]bonbonfactory.fr
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de BONBON FACTORY et de ses clients consommateurs dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés.
Elles s'appliquent aux commandes passées sur le site internet de BONBON FACTORY.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les commandes réalisées par des professionnels dans le cadre d'une opération B2B ou faisant l'objet d'un devis spécifique peuvent être soumises à des conditions commerciales distinctes.
3. Produits
BONBON FACTORY commercialise notamment des contenants remplis de confiseries et personnalisés à la demande du client.
Selon les produits proposés, la personnalisation peut notamment être réalisée par :
-
gravure ;
-
impression ;
-
apposition d'une étiquette personnalisée ;
-
ajout d'un texte ;
-
ajout d'un logo ou d'un élément graphique.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.
Les photographies et visualisations sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible.
Toutefois, certaines différences mineures peuvent résulter des matériaux naturels, des procédés de personnalisation, de la photographie ou de l'affichage de l'écran utilisé.
4. Personnalisation et Bon À Tirer numérique
Lors de la personnalisation du produit, le client dispose d'un aperçu généré par le configurateur du site.
Cet aperçu constitue le Bon À Tirer numérique (BAT) de la personnalisation.
En validant sa commande, le client confirme avoir vérifié et approuvé l'ensemble des éléments affichés dans le BAT, notamment :
-
le texte ;
-
l'orthographe ;
-
les prénoms, dates, numéros ou autres informations saisies ;
-
la ponctuation ;
-
les éléments graphiques ;
-
les logos ou fichiers transmis ;
-
la disposition générale de la personnalisation.
La validation du BAT autorise BONBON FACTORY à mettre le produit en fabrication conformément aux éléments validés.
Le client est donc invité à contrôler attentivement sa personnalisation avant de finaliser sa commande.
BONBON FACTORY ne procède pas systématiquement à la correction orthographique, grammaticale ou typographique des contenus transmis.
Une erreur présente dans le BAT et validée par le client — notamment une faute d'orthographe, une erreur de prénom, de date ou de numéro — ne pourra pas, à elle seule, justifier une nouvelle fabrication gratuite, un retour ou un remboursement.
Cette disposition ne limite pas les droits du client lorsque le produit livré ne correspond pas au BAT effectivement validé.
5. Différences entre le BAT et le produit fabriqué
Le BAT constitue une représentation numérique du résultat attendu.
De légères différences peuvent exister entre cette représentation et le produit effectivement fabriqué, notamment concernant :
-
la teinte ou le veinage du bois ;
-
l'intensité ou la nuance d'une gravure ;
-
de très légères variations de positionnement ;
-
le rendu des couleurs d'une impression ou d'une étiquette ;
-
les caractéristiques naturelles des matériaux ;
-
les différences d'affichage liées aux écrans.
Le bois étant un matériau naturel, chaque couvercle peut présenter une teinte, un veinage et une réaction à la gravure légèrement différents.
Ces variations mineures, lorsqu'elles sont inhérentes aux matériaux ou au procédé de fabrication et n'affectent pas la conformité du produit à la commande, ne constituent pas un défaut de conformité.
6. Contenus transmis par le client
Le client est responsable des textes, images, logos et autres éléments qu'il transmet à BONBON FACTORY pour réaliser sa personnalisation.
Il garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation et à leur reproduction dans le cadre de sa commande.
BONBON FACTORY n'effectue pas nécessairement de contrôle préalable systématique des contenus transmis.
BONBON FACTORY se réserve néanmoins le droit de refuser ou d'annuler une personnalisation comportant notamment un contenu :
-
manifestement illicite ;
-
haineux ou discriminatoire ;
-
diffamatoire ;
-
menaçant ;
-
portant manifestement atteinte aux droits d'un tiers ;
-
contraire à l'ordre public.
En cas de refus avant fabrication, les sommes correspondant au produit concerné sont remboursées au client lorsqu'elles ont déjà été encaissées.
7. Confiseries et informations alimentaires
Les produits peuvent contenir différentes confiseries selon le mélange sélectionné lors de la commande.
Les informations relatives à la composition, aux ingrédients et aux allergènes sont mises à disposition du client conformément à la réglementation applicable.
Les photographies des mélanges sont présentées à titre d'illustration de leur composition générale. La disposition exacte, la forme ou la proportion visuelle de chaque confiserie à l'intérieur du contenant peut varier d'un produit à l'autre.
En cas d'allergie ou d'intolérance alimentaire, le client est invité à consulter attentivement les informations relatives aux ingrédients et allergènes avant de passer commande et, en cas de doute, à contacter BONBON FACTORY à :
contact[a]bonbonfactory.fr
8. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix du produit peut évoluer en fonction des options sélectionnées par le client, notamment le format, le mélange de confiseries ou les options de personnalisation.
Le prix total applicable est affiché avant la validation définitive de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont également indiqués avant le paiement.
La livraison est offerte à partir de 80 € TTC de commande, selon les conditions affichées sur le site.
BONBON FACTORY peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
9. Commande
Le client sélectionne le produit, les options et la personnalisation souhaités.
Avant de procéder au paiement, il peut vérifier les informations relatives à sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
-
validation du contenu du panier et de la personnalisation ;
-
acceptation des présentes CGV ;
-
validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
BONBON FACTORY se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en présence d'une suspicion raisonnable de fraude, d'un incident de paiement non résolu ou d'un contenu de personnalisation manifestement illicite.
10. Validation de la personnalisation
Avant la validation définitive de la commande, le client doit confirmer avoir vérifié sa personnalisation.
Le site peut notamment présenter la confirmation suivante :
« J'ai vérifié ma personnalisation et je confirme que le visuel affiché correspond à ma demande. »
Cette validation confirme l'accord du client sur le BAT présenté avant paiement.
Elle n'a pas pour effet de limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
11. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur le site lors du passage de la commande et peuvent notamment comprendre :
-
carte bancaire ;
-
Apple Pay ;
-
Google Pay ;
-
PayPal ;
-
tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur le site.
BONBON FACTORY ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande ne pourra pas être finalisée.
12. Annulation avant mise en production
Le client peut demander l'annulation de sa commande tant que la personnalisation n'a pas encore été mise en production.
La demande doit être adressée au plus vite à :
contact[a]bonbonfactory.fr
Si la production n'a pas encore commencé, BONBON FACTORY procédera à l'annulation de la commande et au remboursement des sommes versées.
Dès que la personnalisation a été mise en production, l'annulation n'est plus possible, sous réserve des garanties légales applicables.
13. Droit de rétractation et produits personnalisés
Les produits commercialisés sur le site sont confectionnés ou personnalisés selon les choix et spécifications du client.
Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, une fois la personnalisation mise en production, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation de quatorze jours applicable à de nombreux achats à distance pour les produits concernés par cette exception.
Un changement d'avis après la mise en production ne permet donc pas d'exiger le retour ou le remboursement du produit personnalisé.
Cette exclusion du droit de rétractation n'affecte en aucune manière les garanties légales dont bénéficie le consommateur, notamment en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
14. Préparation et expédition
Les produits étant personnalisés à la demande, ils nécessitent un délai de fabrication.
BONBON FACTORY prévoit une expédition sous 48 heures, hors vendredi et sous réserve de disponibilité des produits en stock.
Ce délai correspond au délai de préparation et d'expédition de la commande et non nécessairement au délai total de livraison au domicile du client.
Le délai de transport dépend ensuite du transporteur et du mode de livraison sélectionné.
Les délais ou dates de livraison applicables sont indiqués au client lors de la commande.
15. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine et en Corse aux adresses desservies par les transporteurs proposés sur le site.
Les transporteurs utilisés peuvent notamment être :
-
Colissimo ;
-
UPS ;
-
ou tout autre transporteur proposé lors de la commande.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
BONBON FACTORY ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'un échec de livraison directement causé par une adresse erronée ou incomplète fournie par le client, sans préjudice des obligations légales qui lui incombent.
Lorsque le contrat prévoit une date ou un délai de livraison, BONBON FACTORY délivre le produit dans ce délai. À défaut de délai indiqué ou convenu, les règles légales relatives à la délivrance s'appliquent.
16. Transfert des risques
Lorsque le client est un consommateur et que la livraison est effectuée par un transporteur proposé par BONBON FACTORY, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession du bien.
Par conséquent, un dommage intervenu pendant le transport avant la remise du produit au consommateur relève de la responsabilité de BONBON FACTORY à l'égard du consommateur, conformément aux dispositions légales applicables.
17. Produit cassé ou endommagé pendant le transport
Si un produit arrive cassé ou endommagé, le client est invité à contacter BONBON FACTORY dans les 3 jours suivant la réception, afin de faciliter le traitement rapide de la réclamation et, le cas échéant, les démarches auprès du transporteur.
La demande doit être adressée à :
contact[a]bonbonfactory.fr
Elle doit comporter :
-
le numéro de commande ;
-
une description du problème ;
-
une ou plusieurs photographies du produit endommagé, obligatoires pour permettre la vérification ;
-
si nécessaire, des photographies du colis et de l'emballage.
Après vérification, si le dommage lié au transport est confirmé, BONBON FACTORY procédera gratuitement à l'expédition d'un produit identique, sans frais supplémentaires pour le client.
Le client est invité à conserver le produit et son emballage jusqu'au traitement de la demande.
Le délai de 3 jours constitue une procédure destinée à faciliter et accélérer le traitement du dossier. Son dépassement n'a pas pour effet de priver le consommateur des droits et garanties légales dont il bénéficie.
18. Erreur de personnalisation imputable à BONBON FACTORY
Si le produit reçu ne correspond pas au BAT effectivement validé par le client, celui-ci doit contacter BONBON FACTORY à :
contact[a]bonbonfactory.fr
Le client devra fournir son numéro de commande ainsi que des photographies permettant d'identifier le problème.
Si l'erreur est imputable à BONBON FACTORY, la mise en conformité du produit sera prise en charge sans frais pour le client, conformément aux dispositions légales applicables.
19. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
BONBON FACTORY est tenue de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance qui apparaissent dans le délai prévu par la loi.
Pour les biens concernés par les présentes CGV, le vendeur répond notamment des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Pour exercer la garantie légale de conformité, le client peut contacter :
contact[a]bonbonfactory.fr
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits accordés au consommateur par la garantie légale de conformité.
20. Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s'applique lorsqu'un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il avait connu ce défaut.
Le consommateur peut exercer les recours prévus par les dispositions légales applicables.
Pour toute demande :
contact[a]bonbonfactory.fr
21. Produits alimentaires
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, les confiseries ouvertes, descellées ou consommées ne peuvent pas faire l'objet d'un retour pour simple convenance personnelle.
Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur lorsque le produit présente un défaut ou une non-conformité relevant d'une garantie légale.
En cas de problème concernant une confiserie ou un produit alimentaire reçu, le client est invité à contacter BONBON FACTORY avant de détruire ou de jeter le produit :
contact[a]bonbonfactory.fr
22. Retours et remboursements
Compte tenu de la nature personnalisée et alimentaire des produits, le client est invité à contacter BONBON FACTORY avant tout retour.
Aucun retour physique ne doit être effectué spontanément lorsque BONBON FACTORY peut résoudre la situation sans retour du produit.
Lorsqu'un retour est nécessaire dans le cadre de l'exercice d'une garantie légale, BONBON FACTORY communique au client les modalités pratiques applicables et prend en charge les frais dans les conditions prévues par la loi.
Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué, sauf impossibilité ou accord différent avec le client, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les délais d'apparition du remboursement sur le compte du client peuvent ensuite dépendre de l'établissement bancaire ou du prestataire de paiement.
La Politique de retour et de remboursement disponible sur le site complète les présentes CGV.
23. Disponibilité des produits
Les produits et options sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, BONBON FACTORY informe le client dans les meilleurs délais.
Selon la situation et avec l'accord du client, une solution alternative pourra être proposée.
À défaut de solution acceptée lorsque BONBON FACTORY ne peut exécuter la commande, les sommes dues au titre du produit indisponible seront remboursées conformément aux dispositions applicables.
24. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, photographies, textes, visuels, graphismes, créations, éléments du configurateur et plus généralement les contenus appartenant à BONBON FACTORY sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments n'est permise.
Les éléments transmis par le client pour sa personnalisation restent sous sa responsabilité conformément à l'article 6 des présentes CGV.
Leur transmission à BONBON FACTORY autorise cette dernière à les reproduire dans la seule mesure nécessaire à la fabrication, au traitement et au service après-vente de la commande.
25. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client peut exercer ses droits dans les conditions précisées dans cette politique et notamment contacter BONBON FACTORY à :
contact[a]bonbonfactory.fr
26. Force majeure
BONBON FACTORY ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Dans une telle situation, BONBON FACTORY informera le client dans les meilleurs délais des conséquences prévisibles sur l'exécution de sa commande.
27. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter :
BONBON FACTORY
429 avenue des Romarins
34130 Saint-Aunès – France
Email : contact[a]bonbonfactory.fr
Afin de faciliter le traitement d'une réclamation relative à une commande, le client est invité à indiquer son numéro de commande.
28. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à BONBON FACTORY à :
contact[a]bonbonfactory.fr
Si le différend n'a pas pu être résolu directement avec BONBON FACTORY, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève BONBON FACTORY, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur à compléter]
[Adresse à compléter]
[Site internet du médiateur à compléter]
Les coordonnées définitives du médiateur désigné par BONBON FACTORY devront être renseignées dans le présent article avant la mise en ligne des CGV.
29. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter BONBON FACTORY afin de rechercher une solution amiable.
Le recours à la médiation de la consommation reste possible dans les conditions prévues à l'article précédent.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
30. Modification des CGV
BONBON FACTORY peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses produits ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment où celle-ci est passée.
31. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV :
BONBON FACTORY
429 avenue des Romarins
34130 Saint-Aunès – France
contact[a]bonbonfactory.fr